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réforme fiscale |
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Le point sur l'attractivité fiscale de l'Irlande et sur les conséquences possibles sur l'emploi et l'économie de l'accord de fiscalité internationale qui prévoit un taux d'imposition minimal des multinationales de 15%. Encadré : repères chiffrés.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 035547 Disponible 
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Dossier consacré au débat sur la hausse des droits de succession : la fiscalité sur les droits de succession dans les pays de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) ; le poids des droits de mutation à titre gratuit [...]Article : texte imprimé
Dossier sur l'accord international pour un taux minimal mondial d'imposition des entreprises par l'OCDE (Organisation de coopération de développement économiques). Analyse de cet accord appliqué à toutes les sociétés, multinationales et GAFAM co[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 034625 Disponible 
Article : texte imprimé
Le point sur l'imposition des Gafam : l'accord entre les pays du G7 et de l'OCDE, à l'été 2021, pour l'instauration d'un taux d'impôt minimum mondial sur les plus grandes sociétés multinationales ; l'attitude des Gafam face à l'impôt et leur str[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 035232 Disponible 
document électronique
La finance pour tous 2019Le point sur la taxe d'habitation et la taxe foncière, impôts locaux perçus par les collectivités territoriales : conditions d'exonération ; évolution des taux d'imposition ; calcul de l'impôt en fonction de la valeur locative cadastrale du loge[...]
