| Titre : | Les élections municipales... en 100 questions |
| Auteurs : | Bernard Dapogny, Auteur ; Marion Dapogny, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Editions du Puits Fleury |
| Collection : | Essentiels |
| ISBN/ISSN : | 978-2-86739-501-7 |
| Format : | 126 p |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : | collectivité territoriale / commune / conseil municipal / élection municipale / France / intercommmunalité / maire / responsabilité pénale |
| Résumé : |
Les élections municipales... en 100 questions (ou plutôt 103)
aborde les questionnements les plus divers qu'il s'agisse : - d'anecdotes : existe-t-il un costume de maire, une commune peut-elle créer des emplois à caractère politique, les voyages d'études sont-ils autorisés, la commune peut-elle déléguer le service des pompes funèbres à une entreprise privée ... ? - des questions essentielles : combien gagne un maire, un adjoint, quels sont les pouvoirs d'un maire, quels sont les domaines d'intervention de la commune, combien une commune dépense-t-elle par habitant... ? - de questions d'actualité : dans quelles conditions la responsabilité pénale d'un maire peut-elle être engagée, quelles sont les évolutions récentes de l'intercommunalité, quels sont les apports de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010... ? |
| Note de contenu : |
- Rôles du maire et du conseil municipal
- Fonctionnement de la commune - Responsabilité des élus - Travaux, sécurité, éducation, urbanisme, services... |
| Nature du document : | documentaire |
| Discipline : | ECJS |
Exemplaires (1)
| Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 324 DAP | documentaire | CDI | 019363 | Disponible |