Descripteurs
Documents disponibles dans cette catégorie (13)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'exercice de la justice dans l'affaire du meurtre de Sarah Halimi. La justification par cinq experts psychiatres de la conclusion de l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Gisèle Halimi : la reconnaissance du crime effroya[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 034638 Disponible Article : texte imprimé
Enquête au sujet de la responsabilité pénale de l'auteur du double homicide de deux retraités à Cholet : les similitudes avec le meurtre de Sarah Halimi ; le déroulement des faits ; les antécédents médicaux de l'auteur du double homicide ; la pr[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 035007 Disponible 
texte imprimé
Jean-Charles Diry, Auteur ; Régine Aidemoy, Auteur | Foucher | Collection Perspectives (Paris. 1997), ISSN 1281-6132 | 2020Conformément aux nouveaux programmes, ce manuel PERSPECTIVES se présente en 2 parties - une partie Droit, une partie Économie - identifiées par 2 couleurs différentes pour une meilleure lisibilité - Des entrées de chapitre dynamiques en vidéo [...]Exemplaires (3)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 33.34 DIR documentaire CDI 033678 Disponible 33.34 DIR documentaire CDI 033681 Disponible 33.34 DIR documentaire CDI 033682 Disponible 
texte imprimé
Cet ouvrage de Droit (pochette Réflexe) Terminale STMG a été enrichi et toutes les données ont été actualisées. Il est découpé en 4 thèmes en conformité avec le programme. Il répond parfaitement aux différentes pratiques d'enseignement et permet[...]Exemplaires (4)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 34 MER documentaire CDI 034175 Disponible 34 MER documentaire CDI 038008 Disponible 34 MER documentaire CDI 036791 Disponible 34 MER documentaire CDI 036790 Disponible 
texte imprimé
Les élections municipales... en 100 questions (ou plutôt 103) aborde les questionnements les plus divers qu'il s'agisse : - d'anecdotes : existe-t-il un costume de maire, une commune peut-elle créer des emplois à caractère politique, les vo[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 324 DAP documentaire CDI 019363 Disponible Article : texte imprimé
Anne Chemin, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur | Le Monde Editions |Analyse des enjeux du principe de l'irresponsabilité pénale : la complexité de la notion ; la fin de son consensus ; ses origines dans l'Antiquité ; son évolution historique ; son inscription dans le code pénal Napoléon en 1810 ; le tournant doc[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 035382 Disponible Article : texte imprimé
Dossier consacré à la question de l'irresponsabilité pénale dans le contexte du procès sur le meurtre de Gisèle Halimi. Entretien avec la sociologue Caroline Protais, au sujet du principe d'irresponsabilité pénale : l'origine du principe d'irres[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 034731 Disponible 
document électronique
Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré[...]Article : texte imprimé
Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; Henri Seckel, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la crise de l'expertise psychiatrique causée par l'augmentation du recours des tribunaux aux expertises et par la rareté des experts, avec pour conséquence l'allongement des délais et la baisse de la qualité des expertises. Bi[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 034110 Disponible Article : texte imprimé
Le point sur les débats autour de l'instauration d'un principe de "présomption de légitime défense" lors de l'usage d'armes par des policiers : le fait divers à l'origine de la colère des policiers et de la réouverture des débats sur la responsa[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 036599 Disponible Article : texte imprimé
François Molins, Personne interviewée ; Jean-Baptiste Jacquin, Intervieweur | Le Monde Editions |Interview du procureur général près de la Cour de cassation François Molins sur la question de la responsabilité pénale suite aux critiques envers les décisions de justice en avril 2021 concernant l'affaire Halimi et l'affaire de Viry-Châtillon [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 034686 Disponible Article : texte imprimé
Le point sur l'expertise psychiatrique du terroriste Abdallah Ahmed-Osman, un réfugié politique soudanais qui a tué deux personnes et blessé cinq autres en avril 2020 dans la Drôme : l'analyse de sa radicalisation et la question de sa responsabi[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 034787 Disponible document électronique
Définition de l'Etat de droit et des différentes fonctions de la justice : réparer ou punir, garder la mémoire de ce qui s'est passé ; l'effet de la loi dans le temps. Encadré : la légitime défense.
