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Documents disponibles dans cette catégorie (9)



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Article : texte imprimé
Présentation de Romain Dupuy, schizophrène interné, depuis dix-sept ans dans un centre de soins psychiatriques, UMD, en Gironde après le meurtre de deux femmes : le contexte de son arrestation ; l'ouverture d'une enquête médicale ; l'ordonnance [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 036433 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
François Rouquet, Auteur ; Fabrice Virgili, Auteur | Sophia Publications |Étude consacrée à l'histoire de l'épuration des Français ayant collaboré avec les nazis lors de la Seconde Guerre mondiale : ses enjeux, le malaise face à la violence déployée, l'annonce précoce de la punition des collaborateurs, le travail des [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 027348 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Le point sur l'entrée en vigueur de l'une loi facilitant la saisie et la confiscation des biens issus d'activités criminelles ; les avantages de cette législation ; panorama des biens saisis. Encadré : l'usage de l'argent confisqué.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives périodique CDI 019118 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Présentation du quotidien de Kamel Daoudi, ancien islamiste assigné à résidence en France depuis 2008 : son parcours personnel ; son rapprochement de l'islam radical ; sa condamnation pour terrorisme ; son statut particulier ; la succession d'ar[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 033997 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Interrogation des notions de honte, culpabilité, mal, ainsi que des finalités de la sanction par l'écrivain et ancien avocat Ferdinand von Schirach.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 037213 Disponible ![]()
document électronique
Les différentes décisions possibles d'un juge suite à un conflit ou une infraction, selon la gravité des faits : explications concernant le préjudice, les dommages et intérêts, la solution amiable, la culpabilité, la condamnation. Encadré : le t[...]![]()
document électronique
Educadroit 2020Le point sur les sanctions décidées par le juge qui sont individualisées et peuvent être différentes en cas de récidive.![]()
Article : texte imprimé
Jean-Marie Pottier, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Présentation d'une étude sociologique publiée en 2019 sur l'influence des attentats terroristes sur les décisions des juges aux Etats-Unis après 2001 : l'alourdissement des peines infligées aux ressortissants étrangers dans les villes touchées p[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 031972 Disponible ![]()
document électronique
Le point sur les peines de prison ou les amendes encourues pour trafic de stupéfiants en fonction de l'importance et de la nature du trafic. La provocation à l'usage de drogues et les risques de trafic à son insu lors de séjours à l'étranger.