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 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale
sanction pénaleSynonyme(s)liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcésVoir aussi |
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Adèle Cailleteau, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Présentation d'une étude publiée en 2019 sur les condamnations pénales pour homosexualité en France entre 1945 et 1978 : l'âge, le sexe, le statut social des personnes condamnées ; leur traitement socialement différencié.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 031328 Disponible 
Article : texte imprimé
Le point sur l'ostracisme, mesure de bannissement de la démocratie athénienne du 5e siècle av. J.-C. : la surveillance des élites, notamment des stratèges ; la définition et l'origine de l'ostracisme ; le calendrier et le fonctionnement complexe[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives périodique CDI 038108 Disponible 
document électronique
La définition du cyber-harcèlement et les moyens de s'en préserver : les peines encourues par un cyber harceleur et la possibilité de se retourner contre son hébergeur.document électronique
Vidéo sur l'immunité présidentielle : loi, cas où l'immunité peut être levée.
Article : texte imprimé
Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; Nythia Paquiry, Auteur | Le Monde Editions |Dossier sur l'application de la justice pénale en France. Le fonctionnement de la justice et du système d'application des peines ; le délai dans l'exécution des peines ; l'individualisation de la peine ; l'aménagement des peines ; la réforme des[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 035569 Disponible 
Article : texte imprimé
Faut-il élargir pour les procureurs la possibilité de prononcer des peines sans validation du juge ?
Jonas Haddad, Auteur ; Thierry Grillet, Auteur | Groupe Express-Expansion |Débat entre Jonas Haddad, conseiller régional de Normandie, et Thierry Griffet, chargé de mission à l'Union syndicale des magistrats, sur la pertinence de permettre aux procureurs de prononcer des peines sans validation par un juge.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 035630 Disponible texte imprimé
Ce guide présente tous les aspects de la mission de réinsertion confiée à l'administration pénitentiaire et fournit toutes les informations utiles aux personnes détenues ou libérées, aux travailleurs sociaux, aux intervenants en milieu pénitenti[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 343 OBS documentaire CDI 009749 Disponible document électronique
Lumni 2022Les infractions sexuelles et leurs sanctions pénales : la notion de consentement ; la notion d'infraction sexuelle et les sanctions prévues par la loi ; les circonstances aggravantes d'une agression sexuelle ; l'inceste ; la prostitution ; le "r[...]document électronique
La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.document électronique
Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et[...]document électronique
Le point sur l'obligation vaccinale et les droits du patient en France en 2017 : d'après le code de la santé publique, toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement, mais ceux qui refusent les vaccinations obligatoires[...]texte imprimé
Depuis le 9 octobre 1981, la peine de mort est abolie en France, pourtant le débat n'est pas clos.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 343.2 FAV fiction CDI 006905 Disponible document électronique
Analyse commentée de deux gravures de presse de 1871 ayant pour thème le procès des communards : "Versailles, Séance du troisième Conseil de guerre" et "Les prisonniers à Versailles". La différence de traitement entre les deux oeuvres. Retour su[...]document électronique
Le rôle répressif de la justice pénale : champ d'action de la justice pénale, exemples, rôle du parquet (ministère public), le travail d'intérêt général. Encadré : la médiation, la composition pénale.
