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Présentation de l'action en justice lancée contre l'Etat français par des associations de protection de l'environnement : les associations "Notre affaire à tous" et "Pollinis" dénoncent les défaillances dans le processus d'autorisation de mise s[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 035330 Disponible Article : texte imprimé
Cécile Chambraud, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur | Le Monde Editions |Le point sur la dissolution de l'association Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) : la procédure juridique entamée ; rappel du rôle du CCIF ; la question de la responsabilité du CCIF dans l'assassinat de l'enseignant Samuel Paty par [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 033947 Disponible Article : texte imprimé
Dossier sur la notion de compétence universelle, relativement aux "crimes contre l'humanité" dans le système judiciaire français : la définition de la notion de compétence universelle ; le recul de son application ; l'illustration avec une décis[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 036724 Disponible Article : texte imprimé
Gilles Paris, Auteur ; Alain Frachon, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la procédure en destitution contre Donald Trump en 2021. Enquête sur la mise en accusation du président américain par la Chambre des représentants pour "incitation à l'insurrection" ; le contexte de cette seconde procédure en [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 034018 Disponible Article : texte imprimé
Le point sur les procédures judiciaires engagées par la Ville de Paris contre les propriétaires de logements loués en courte durée et les plateformes qui hébergent leurs annonces : une jurisprudence favorable à la municipalité parisienne ; les a[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 036674 Disponible Article : texte imprimé
Dossier consacré au coût d'une procédure civile : la défiance des Français envers la justice ; le recours à un avocat nécessaire dans la plupart des litiges ; la durée des procédures ; le recours à la Cour de cassation ; les décisions contradict[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 036310 Disponible
