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Assemblée nationale 2019Le Défenseur des droits : statut, compétences, saisine, fonctionnement et moyens d'action, pouvoirs, spécificité de la médiation avec les services publics.
Article : texte imprimé
Présentation de l'autorité administrative indépendante instituée en 2011 : objectifs, fonctionnement et moyens du Défenseur des droits. Origine du Défenseur des droits, statut et garanties de son indépendance, type de compétences, processus d'un[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 038536 Disponible 
Article : texte imprimé
Félicité de Maupeou, Auteur |Démarches administratives, consommation, travail ou médecine, la dématérialisation est en marche. Bien souvent, il s'agit d'un réel progrès. mais à quel prix ? Les exclus de la dématérialisation. Un Français sur cinq affirme avoir des diffic[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 036234 Disponible
