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Le décret de loi du 6 avril 1940, signé par le président de la république Albert Lebrun "astreint à résidence, sous surveillance policière, tout nomade...". Après la capitulation française, le gouvernement de Vichy va l'appliquer.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 940.53 MIR documentaire CDI 010838 Disponible
