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Projet de traité établissant une CONSTITUTION POUR L'EUROPE tel qu'agréé par la Conférence intergouvernementale le 18 juin 2004 : traités Volume I Juillet 2004
de Conseil de l'Union Européenne
Office des publications officielles des Communautés européennes, 2004, 324 p.
La présente version consolidée du traité établissant une Constitution pour l'Europe est une version provisoire établie à titre d'information sous la seule responsabilité du Secrétariat de la Conférence intergouvernementale. Cet ouvrage traite des chapitres suivants : - Définitions et objectifs de l'Union européenne - Les droits fondamentaux et la citoyenneté de l'Union européenne - Les compétences de l'Union européenne - Les institutions et organes de l'Union européenne - L'exercice des compétences de l'Union européenne - La vie démocratique de l'Union européenne - Les finances de l'Union européenne - L'Union européenne et son environnement proche - L'appartenance à l'Union européenne
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Conseil de l'Union Européenne.
Projet de traité établissant une CONSTITUTION POUR L'EUROPE tel qu'agréé par la Conférence intergouvernementale le 18 juin 2004 : traités Volume I Juillet 2004.
Office des publications officielles des Communautés européennes, 2004, 324 p.
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Titre :
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Projet de traité établissant une CONSTITUTION POUR L'EUROPE tel qu'agréé par la Conférence intergouvernementale le 18 juin 2004 : traités Volume I Juillet 2004
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Auteurs :
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Conseil de l'Union Européenne, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Office des publications officielles des Communautés européennes, 2004
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Format :
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324 p.
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Descripteurs :
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constitution : politique
/
Europe
/
pays de l'Union européenne
/
Union européenne
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Résumé :
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La présente version consolidée du traité établissant une Constitution pour l'Europe est une version provisoire établie à titre d'information sous la seule responsabilité du Secrétariat de la Conférence intergouvernementale. Cet ouvrage traite des chapitres suivants : - Définitions et objectifs de l'Union européenne - Les droits fondamentaux et la citoyenneté de l'Union européenne - Les compétences de l'Union européenne - Les institutions et organes de l'Union européenne - L'exercice des compétences de l'Union européenne - La vie démocratique de l'Union européenne - Les finances de l'Union européenne - L'Union européenne et son environnement proche - L'appartenance à l'Union européenne
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Nature du document :
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documentaire
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Discipline :
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Education civique
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