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![]() législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (84)
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Assemblée nationale 2019Présentation du système de création d'une nouvelle loi en France. L'initiative des lois. La procédure d'adoption : une succession de lectures nommée navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritair[...]![]()
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Toute l'Europe 2020Présentation et rôle de chacune des instances européennes dans le processus des décisions communautaires : le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil, la Commission européenne, la Cour de Justice de l'Union européenne, la Banque cent[...]![]()
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Définition de la loi selon la Constitution de 1958, qui devient contestable, mais qui reste la base de notre édifice juridique.![]()
Article : texte imprimé
Le point sur le devenir des restes humains présents dans les musées et faisant l'objet d'études scientifiques, suite à la loi du 13 juin 2023 : la progression de la réflexion jusqu'à la loi ; le contenu de la loi et ses limites ; les restes majo[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives périodique CDI 038320 Disponible ![]()
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Les étapes du vote d'une loi en France : l'initiative, le dépôt, l'examen de la première assemblée, le vote de la première assemblée, la navette entre Assemblée nationale et Sénat, l'adoption et la promulgation de la loi.![]()
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Educadroit 2020Le point sur les institutions qui élaborent les lois. Elles sont proposées par le gouvernement ou le Parlement et ce sont les députés et les sénateurs qui acceptent les projets de loi. Il existe aussi un Parlement des enfants qui propose des loi[...]![]()
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Dessine-moi l'éco 2017Explication animée consacrée à la production des lois et à la place de l'Assemblée nationale et du Sénat dans le processus législatif en France : initiative, délibération et adoption. Prolongements : schéma et texte.![]()
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1jour 1actu 2022Explications sur l'utilité des lois pour organiser la vie en société et définir les droits et les devoirs des citoyens.![]()
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L'Actu 2020Point sur l'article 49-3 de la Constitution permettant de faire passer un texte sans vote à l'Assemblée nationale et sur les conséquences possibles du dépôt de motions de censure...![]()
Article : texte imprimé
Jean-François Delfraissy, Personne interviewée ; Cécile Klingler, Intervieweur | Sophia Publications |Entretien avec Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), à propos des recommandations émises en 2018 à l'issue des Etats généraux de la bioéthique pour réviser la loi de bioéthique : définition de la ré[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 028793 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Entretien avec la philosophe américaine Laurie Shrage sur la remise en cause du droit à l'interruption volontaire de grossesse aux Etats-Unis en 2022 : analyse des causes de cette remise en question, révélant les faiblesses de la démocratie amér[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 036726 Disponible ![]()
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Les lois réglementent les rapports entre les gens. Comment sont élaborées ces lois ? Où les consulter ?![]()
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Sénat Junior 2015Le point sur les étapes du vote d'une loi et le rôle du Sénat, en France : le dépôt du projet de loi par le gouvernement, l'étude du texte par une des commissions permanentes du Sénat, le vote du texte en séance publique, la transmission du text[...]![]()
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Brut 2018Le point sur les législations sur l'achat d'arme dans le monde en 2018. Aux Etats-Unis, posséder une arme est un droit inscrit dans la Constitution mais la législation varie selon les Etats. Au Japon, il faut un casier judiciaire vierge et passe[...]![]()
Article : texte imprimé
Margot Brunet, Auteur ; Emilien Hertement, Auteur |Un sondage OpinionWay, publié par Marianne" en exclusivité, témoigne des réticences des personnes exerçant au sein des services de soins palliatifs à voir évolution la législation de fin de vie, à rebours de l'état d'esprit de la société françai[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 032150 Disponible