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 > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Emmanuel Pierrat, Auteur ; Lou Rihn, Illustrateur | [Paris] : Éditions de La Martinière | 100 infographies, ISSN 2497-4013 | 2016Comment fonctionne une cour d'appel ? Quel est le rôle du procureur ? La loi est-elle dure mais juste ? Qu'est-ce que la présomption d'innocence ? Voici un livre clé pour aborder sans complexe les sujets les plus difficiles. En 100 infographies,[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 353 PIE documentaire CDI 025527 Disponible 
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Étude historique consacrée à la loi Neuwirth, qui autorise l'autorisation de la pilule en France, votée en 1967. Le contexte historique et la redéfinition du vivant, les scientifiques et médecins qui s'intéressent à la maîtrise de la fécondité à[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 015521 Disponible Article : texte imprimé
Etude historique de la loi dite Delors promulguée en 1971 qui fixe les principes de la formation continue en France : fonction occupée par Jacques Delors dans le gouvernement en 1971, dessein du projet social "nouvelle société" porté par le Prem[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 035273 Disponible Article : texte imprimé
Etude historique consacrée à la loi Pleven contre le racisme votée en 1972 : genèse de ce texte, acteurs et événements qui ont contribué à sa rédaction, freins à sa mise en application, évolution du contexte politique dans les années 1960, infra[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 036675 Disponible 
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Réseau Canopé 2016Dossier consacré à la notion de discrimination. Définition de la notion de "discrimination". Article "Antiracisme" de Pierre-André Taguieff, article "Antisémitisme" de Michel Wievorka, article "Racisme" deTahar Ben Jelloun, article "Tolérance" d[...]
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Le point sur le projet de loi qui doit reconnaître l'agriculture comme "intérêt majeur de la nation française" : la reconnaissance de la contribution des activités agricoles aux intérêts fondamentaux de la nation ; la garantie de la souveraineté[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives périodique CDI 039253 Disponible 
Article : texte imprimé
Enquête sur la loi française de restriction des PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) : le contexte, le danger des "polluants éternels", les principales dispositions de la loi, les limites.Nouveauté
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Benoît Collet, Auteur | Alternatives économiques |Enquête sur le dispositif des SNC (Sites naturels de compensation) introduit dans la loi sur la biodiversité en France en 2016 : le principe, l'exemple du projet du site de Cossure dans la plaine de Crau, les critiques de ce dispositif de compen[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 036282 Disponible 
Article : texte imprimé
Photographie commentée à l'occasion de la légalisation du cannabis, le 1er avril 2024, en Allemagne.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 039213 Disponible 
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Les opposants à une réglementation du cannabis prétendent souvent que celle-ci entraînera une banalisation ou une commercialisation de cette substance. En même temps, ils sont forcés de reconnaître que la législation actuelle n'a guère d'inciden[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 343.57 DEC documentaire CDI 026618 Disponible document électronique
Le Monde 2018Le point sur le cannabidiol (CBD) : ses effets ; sa commercialisation ; le débat en France ; la position de l'ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament) en France ; la législation.texte imprimé
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 349 DAL documentaire CDI 007854 Disponible Article : texte imprimé
Jean-François Niort, Personne interviewée ; Lucas Chabalier, Intervieweur | Sophia Publications |Entretien consacré au Code noir, édit de 1685 par lequel Louis XIV réglemente le sort des esclaves noirs vivant dans les colonies françaises : le contenu et les enjeux de ce texte, le rôle de Colbert, la légalisation de l’esclavage dans les colo[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 026753 Disponible texte imprimé
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 349 DAL documentaire CDI 007862 Disponible document électronique
Vidéo au sujet de la procédure pour élaborer et voter une loi au Parlement : le processus de la proposition ou projet de loi entre l'Assemblée nationale et le Sénat jusqu'à la promulgation par le président de la République et la publication au J[...]
