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![]() législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (84)
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Article : texte imprimé
Claude Kirchner, Personne interviewée ; Guillaume Jacquemont, Intervieweur | Pour la science |Le directeur du Centre de recherche INRIA de Bordeaux-Sud-Ouest présente la loi Hadopi, dite loi "Création et Internet", et explique pourquoi cette loi n'est pas applicable selon lui. Il expose les moyens possibles pour lutter contre le téléchar[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives documentaire CDI 011627 Disponible ![]()
texte imprimé
Joël Clavelin, Auteur ; Olivier Perrier, Auteur ; Serge Giacometti, Auteur | Génie des Glaciers | 1995cet ouvrage présente l'essentiel desnotions à retenir pour préparer efficacement l'épreuve de synthèse du BTSExemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 34 CLA documentaire CDI 004601 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Retour sur le modèle familial en Mésopotamie reposant sur un code de lois : gestion de la dot de la mariée, règle de la monogamie, filiation. Encart : les pratiques d'amour libre (adultère, prostitution...).Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 023735 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Kheira Bettayeb, Auteur | Excelsior publications |Le point sur les graisses industrielles dans le monde (acides gras trans) : les effets sur la santé et les mesures mises en place ; cas du Danemark. Carte : consommation de gras trans à l'échelle mondiale.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 028015 Disponible ![]()
document électronique
Le point sur les règles d'usage des drones de loisir et sur les précautions à prendre en matière de respect de la vie privée.![]()
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Assemblée nationale 2019Dossier expliquant le parcours de la loi en France : préparation des textes de loi, examen en commission et examen en séance publique. La préparation et l'initiative des textes législatifs : les différents types de loi, qui est à l'origine des p[...]![]()
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Assemblée nationale 2019Présentation générale du Parlement des enfants à l'Assemblée Nationale, qui depuis 1994 réunit 577 élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe. La préparation du Parlement des enfants (rédaction d'une proposition de loi avec un représentant[...]![]()
Article : texte imprimé
Yann Rivière, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Etude historique consacrée à lévolution de la législation concernant les violences et les crimes commis à lencontre des esclaves sous lEmpire romain. La limitation du pouvoir des maîtres qui coïncide avec laffirmation du pouvoir impérial. Le[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archive périodique CDI 018188 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Enquête sur Reach, la réglementation concernant le contrôle des produits chimiques de synthèse en Europe : présentation de Reach, lien entre santé et pollution chimique, limites de la réglementation, le cas du bisphénol, perspectives. Encadrés :[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 028015 Disponible ![]()
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Le Monde 2018Vidéo pour expliquer la nécessité de réglémenter l'ascension du Mont Blanc, en raison de l'augmentation de la fréquentation et du changement de profil des alpinistes. A l'été 2019, l'ascension sera limitée et réglementée pour éviter les risques [...]![]()
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Assemblée nationale 2019Présentation du système de création d'une nouvelle loi en France. L'initiative des lois. La procédure d'adoption : une succession de lectures nommée navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritair[...]![]()
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Toute l'Europe 2020Présentation et rôle de chacune des instances européennes dans le processus des décisions communautaires : le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil, la Commission européenne, la Cour de Justice de l'Union européenne, la Banque cent[...]![]()
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Définition de la loi selon la Constitution de 1958, qui devient contestable, mais qui reste la base de notre édifice juridique.![]()
Article : texte imprimé
Le point sur le devenir des restes humains présents dans les musées et faisant l'objet d'études scientifiques, suite à la loi du 13 juin 2023 : la progression de la réflexion jusqu'à la loi ; le contenu de la loi et ses limites ; les restes majo[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives périodique CDI 038320 Disponible ![]()
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Les étapes du vote d'une loi en France : l'initiative, le dépôt, l'examen de la première assemblée, le vote de la première assemblée, la navette entre Assemblée nationale et Sénat, l'adoption et la promulgation de la loi.![]()
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Educadroit 2020Le point sur les institutions qui élaborent les lois. Elles sont proposées par le gouvernement ou le Parlement et ce sont les députés et les sénateurs qui acceptent les projets de loi. Il existe aussi un Parlement des enfants qui propose des loi[...]![]()
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Dessine-moi l'éco 2017Explication animée consacrée à la production des lois et à la place de l'Assemblée nationale et du Sénat dans le processus législatif en France : initiative, délibération et adoption. Prolongements : schéma et texte.![]()
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1jour 1actu 2022Explications sur l'utilité des lois pour organiser la vie en société et définir les droits et les devoirs des citoyens.![]()
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L'Actu 2020Point sur l'article 49-3 de la Constitution permettant de faire passer un texte sans vote à l'Assemblée nationale et sur les conséquences possibles du dépôt de motions de censure...![]()
Article : texte imprimé
Jean-François Delfraissy, Personne interviewée ; Cécile Klingler, Intervieweur | Sophia Publications |Entretien avec Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), à propos des recommandations émises en 2018 à l'issue des Etats généraux de la bioéthique pour réviser la loi de bioéthique : définition de la ré[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 028793 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Entretien avec la philosophe américaine Laurie Shrage sur la remise en cause du droit à l'interruption volontaire de grossesse aux Etats-Unis en 2022 : analyse des causes de cette remise en question, révélant les faiblesses de la démocratie amér[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 036726 Disponible ![]()
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Les lois réglementent les rapports entre les gens. Comment sont élaborées ces lois ? Où les consulter ?![]()
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Sénat Junior 2015Le point sur les étapes du vote d'une loi et le rôle du Sénat, en France : le dépôt du projet de loi par le gouvernement, l'étude du texte par une des commissions permanentes du Sénat, le vote du texte en séance publique, la transmission du text[...]![]()
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Brut 2018Le point sur les législations sur l'achat d'arme dans le monde en 2018. Aux Etats-Unis, posséder une arme est un droit inscrit dans la Constitution mais la législation varie selon les Etats. Au Japon, il faut un casier judiciaire vierge et passe[...]![]()
Article : texte imprimé
Margot Brunet, Auteur ; Emilien Hertement, Auteur |Un sondage OpinionWay, publié par Marianne" en exclusivité, témoigne des réticences des personnes exerçant au sein des services de soins palliatifs à voir évolution la législation de fin de vie, à rebours de l'état d'esprit de la société françai[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 032150 Disponible ![]()
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Reportage sur le rapport des habitants du Texas aux armes à feu et sur la législation qui en règlemente l'usage dans cet Etat du Sud des Etats-Unis : le stand de tir d'Hicksville ; l'opinion politique d'un Texan amateur d'armes ; les avis d'expo[...]![]()
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Méfiance et ras-le-bol de la politique...Les citoyens se rassemblent et manifestent dans la rue : lassés, mais pas indifférents ! La politique, c'est quoi ? Peut-on faire confiance aux politiques ? Comment faire entendre ta voix ? S'engager, ça [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 323.21 LAB documentaire CDI 025542 Disponible ![]()
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Analyse commentée de deux procès-verbaux de contraventions dressées en 1901 par l'inspecteur départemental Emile Caron, lors de sa visite des verreries d'Escaupont (Nord), concernant le travail des enfants. Conséquences pour les contrevenants à [...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur les inquiétudes des acteurs du secteur des cigarettes électroniques liées à un éventuel changement de réglementation sur le vapotage au Royaume-Uni, business en pleine expansion.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 038717 Disponible ![]()
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Sénat Junior 2019Dossier consacré à la proposition de loi d'amnistie des Communards du sénateur Victor Hugo en mai 1876. Le texte de sa proposition de loi et celui de son intervention au Sénat ; son rejet. L'adoption de la loi d'amnistie le 11 juillet 1880. Rapp[...]![]()
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Dossier sur le vote de la loi en France. La loi selon la Constitution de 1958 ; le domaine de la loi sous la Ve République. Les différents types de lois : lois constitutionnelles, référendaires et organiques ; lois ordinaires. Les différences en[...]![]()
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Explication du vote de la loi en France : les différentes étapes, l'initiative, proposition de loi ou projet de loi, le dépôt, l'examen du texte notamment par le parlement, l'ajout d'amendements, la navette entre Sénat et Assemblée nationale, la[...]![]()
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Reportage dans le village de Bazar situé dans la zone II de Tchernobyl en Ukraine, qui est caractérisée par une forte pollution radioactive depuis l'accident nucléaire de 1986 : témoignage de nouveaux arrivants (retraités, agriculteur) et d'anci[...]