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![]() législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (84)
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France Info 2016Reportage vidéo, diffusé dans le Journal télévisé de France 3 , consacré au crédit renouvelable en France. Utiliser la carte du magasin pour payer en plusieurs fois signifie souvent recourir à un crédit renouvelable au taux d'intérêt très élevé.[...]![]()
Article : texte imprimé
Présentation des différentes étapes avant le vote d'une loi par le Parlement, à partir de l'exemple de la loi sur la maltraitance animale, adoptée en novembre 2021. Le projet de loi ; les auditions des professionnels ; l'examen de la proposition[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 036623 Disponible ![]()
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Le point, en 2019, sur les "deepfakes", des vidéos truquées susceptibles d'être utilisées pour manipuler l'information, et sur les mesures législatives demandées par une parlementaire en France pour lutter contre ce vecteur de désinformation.![]()
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Kezako mundi 2016Infographie consacrée à la législation française sur la vente et l'usage de stupéfiants : drogues interdites, sanctions encourues pour la consommation de produits stupéfiants, leur vente, leur promotion.![]()
Article : texte imprimé
Point sur la nécessité de sensibiliser les élèves, conformément à la loi, au respect du droit de la propriété littéraire et artistique dans leur utilisation d'Internet, et sur le rôle de l'enseignant dans cette prise de conscience.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 017204 Disponible ![]()
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Brève définition des droits et des devoirs d'une personne : la notion de liberté et ses limites, le rôle de la loi et de la justice. Encadré : retour historique sur la pratique de la vengeance et sur la "loi du Talion".![]()
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Réseau Canopé 2016Dossier consacré à la notion d'égalité en France. Définitions du mot "égalité". Article "Egalité" d'Alain Etchegoyen et article "Egalité des chances" d'André Comte-Sponville. L'égalité des droits et l'égalité des chances en France dans les texte[...]![]()
texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 342.73 BIL documentaire CDI 022552 Disponible 342.73 BIL documentaire CDI 022553 Disponible ![]()
texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 1 MON fiction CDI 002516 Disponible ![]()
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France Info 2016Présentation vidéo sur la commission mixte paritaire. La composition de la commission, son rôle dans le vote de textes de lois. La défintion et le rôle de la navette entre les chambres des députés (Assemblée nationale) et les sénateurs (Sénat). [...]![]()
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Explication animée de la législation sur la fin de vie en France : le contenu de la loi Leonetti de 2005, la proposition de loi d'une aide à mourir en 2015.![]()
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Explication animée de la loi Evin : une loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, sa promulgation en France en 1991, son contenu, l'encadrement de la publicité, la réaction des lobbys des cigarettiers, le détournement de la lo[...]![]()
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Explication animée du fonctionnement de l'ordonnance en France : un moyen de légiférer pour le gouvernement ; son fonctionnement, l'autorisation du parlement, la loi d'habilitation, le circuit parcouru par l'ordonnance avant sa ratification ou n[...]![]()
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Jean Costentin, Auteur ; Alain Rigaud, Auteur ; Laurent Appel, Auteur ; Ivana Obradovic, Auteur | Paris : le Muscadier | Le Choc des idées (Paris), ISSN 2261-0332 | 2013Près d'un adolescent sur deux a déjà consommé du cannabis. Dans la population française, on compte environ 12 millions d'expérimentateurs, 1,2 million de consommateurs réguliers et 550 000 consommateurs quotidiens. Cette tendance forte pose deux[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 343.57 COS documentaire CDI 026617 Disponible ![]()
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Le point sur la question de la légalisation du cannabis : la consommation et le prix ; la législation ; la prospérité du trafic et le coût de la répression ; les conditions d'une légalisation efficace.