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 > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Jean Costentin, Auteur ; Alain Rigaud, Auteur ; Laurent Appel, Auteur ; Ivana Obradovic, Auteur | Paris : le Muscadier | Le Choc des idées (Paris), ISSN 2261-0332 | 2013Près d'un adolescent sur deux a déjà consommé du cannabis. Dans la population française, on compte environ 12 millions d'expérimentateurs, 1,2 million de consommateurs réguliers et 550 000 consommateurs quotidiens. Cette tendance forte pose deux[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 343.57 COS documentaire CDI 026617 Disponible 
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Le point sur la question de la légalisation du cannabis : la consommation et le prix ; la législation ; la prospérité du trafic et le coût de la répression ; les conditions d'une légalisation efficace.
Article : texte imprimé
Olivia Elkaim, Auteur ; Laurence Geai, Auteur |La pression n'a jamais été aussi important,e au pont que le débat sur une légalisation de l'euthanasie a toutes les chances de revenir en force en 2022. Au détriment du développement des soins palliatifs ? Reportage dans un centre auprès de so[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 036154 Disponible document électronique
Le point sur la loi sur les discriminations liées à la pauvreté votée le 14 juin 2016 : le contenu de ce dispositif introduisant un 21e critère de discrimination ; la question de sa portée et de son application selon les défenseurs et les opposa[...]document électronique
Les Savanturiers 2020Le point sur les normes qui régissent notre vie quotidienne, leur définition et leur nature : règlements, lois, traités et constitution.
Article : texte imprimé
Jean-Baptiste Chastand, Auteur | Le Monde Editions |Point sur la loi dite anti-pédophile adoptée le 15 juin 2021 en Hongrie, qui interdit toute représentation de l'homosexualité ou de changement de genre devant des enfants de moins de 18 ans : le témoignage et les craintes de personnes LGBT ; la [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 035219 Disponible 
Article : texte imprimé
Jean-Noël Jeanneney, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Etude consacrée au contenu et aux caractéristiques de la loi garantissant la liberté de la presse en France votée le 29 juillet 1881. Les discussions concernant l’idée de blasphème et la question de la protection des représentants politiques con[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 021290 Disponible document électronique
Retour sur l'abolition de la peine capitale en France, votée en 1981, à l'instigation de Robert Badinter, garde des Sceaux : la définition de la peine de mort ; les spécificités françaises et l'état de l'opinion publique ; la question de l'aboli[...]document électronique
Analyse du développement de l'internet en Russie : la centralisation du paysage médiatique depuis 2012 ; la législation en vigueur ; la question de la relocalisation des données ; la souveraineté numérique ; l'impact économique de l'"auto-isolat[...]
Article : texte imprimé
Retour sur le vote de la loi sur la relégation des récidivistes votée en 1885, envoyant des petits délinquants et récidivistes au bagne de Guyane et considérée comme loi de contrôle social en réponse au climat d’insécurité pendant le régime de l[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 017571 Disponible Article : texte imprimé
Olivia Elkaim, Auteur |L'allongement de 12 à 14 semaines du délai légal pour avorter est de nouveau au coeur d'une bataille législative qui s'ouvre fin novembre 2021. Un texte qui divise au sein même du corps médical. - Inégalité territoriale - Réaction du syndicat [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 035836 Disponible document électronique
Réseau Canopé 2016Dossier consacré à la notion de laïcité en France. Définition de "laïcité". Article "Laïcité" de Bernard Stasi. Entretiens filmés avec Olivier Loubes, professeur et Historien de la nation et de l'enseignement en France, et Michel Delattre, profe[...]
Article : texte imprimé
Enquête sur les difficultés à réguler la pratique de la chasse par la commune de Laillé au sud de Rennes : les accidents de chasse survenus dans la commune, les tentatives de régulation de la municipalité, les limites, des témoignages d'habitant[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 036815 Disponible document électronique
Le point sur la législation sur la consommation de cannabis : histoire de la prohibition de cette drogue douce ; les évolutions depuis la légalisation en 2013 par l'Uruguay de la culture et la consommation de cannabis ; la population concernée p[...]document électronique
Mémorial de la Shoah 2020La législation antisémite mise en place pour le pouvoir nazi en Allemagne dès 1933 : le programme en 25 points du parti nazi de 1920 ; la loi sur le fonctionnariat d'avril 1933 ; les lois de Nuremberg de 1935 ; la période des Jeux Olympiques de [...]
