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 > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Réseau Canopé 2016Dossier sur l'application de la loi française sur la négation du génocide des Juifs qui sanctionnent les négationnistes : le contexte de l'adoption de la loi Gayssot en 1990 ; ses principales dispositions ; les opinions divergentes d'historiens [...]document électronique
Réseau Canopé 2016Dossier consacré à la notion de liberté en France. Définitions du mot "liberté". Article "Liberté" de Guy Carcassonne". Les libertés fondamentales et les libertés garanties dans les textes de référence français depuis 1789 et européens. Entretie[...]document électronique
Présentation des dispositions juridiques régissant le cyberharcèlement en France : la définition légale du cyberharcèlement ; l'institution de ce délit dans le droit français en 2014 avec la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les homm[...]document électronique
Dossier consacré au lobbying en France. La représentation mentale de cette activité, la question de l'influence des lobbies sur les décisions politiques. Explication du lobbying : origine, définition, typologie, débat autour de la dichotomie ent[...]
Article : texte imprimé
Dossier consacré à la loi de bioéthique et à sa mesure sur l'élargissement de la PMA (procréation médicalement assistée), votée le 29 juin 2021 en France. Réactions de députés, l'ouverture de la PMA aux femmes célibataires et couples lesbiens ; [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 035219 Disponible document électronique
L'application de la loi dans le temps : le principe de non-rétroactivité de la loi, exemples. Encadré : explication de l'expression "Nul n'est censé ignorer la loi".document électronique
Assemblée nationale 2019Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. Les lois particulières votées par le Parlement. Les lois référendaires, non adoptées par le Parlement. Le cas particulie[...]Article : texte imprimé
Claude Kirchner, Personne interviewée ; Guillaume Jacquemont, Intervieweur | Pour la science |Le directeur du Centre de recherche INRIA de Bordeaux-Sud-Ouest présente la loi Hadopi, dite loi "Création et Internet", et explique pourquoi cette loi n'est pas applicable selon lui. Il expose les moyens possibles pour lutter contre le téléchar[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives documentaire CDI 011627 Disponible texte imprimé
Joël Clavelin, Auteur ; Olivier Perrier, Auteur ; Serge Giacometti, Auteur | Génie des Glaciers | 1995cet ouvrage présente l'essentiel desnotions à retenir pour préparer efficacement l'épreuve de synthèse du BTSExemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 34 CLA documentaire CDI 004601 Disponible 
Article : texte imprimé
Retour sur le modèle familial en Mésopotamie reposant sur un code de lois : gestion de la dot de la mariée, règle de la monogamie, filiation. Encart : les pratiques d'amour libre (adultère, prostitution...).Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 023735 Disponible 
Article : texte imprimé
Kheira Bettayeb, Auteur | Excelsior publications |Le point sur les graisses industrielles dans le monde (acides gras trans) : les effets sur la santé et les mesures mises en place ; cas du Danemark. Carte : consommation de gras trans à l'échelle mondiale.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 028015 Disponible document électronique
Le point sur les règles d'usage des drones de loisir et sur les précautions à prendre en matière de respect de la vie privée.document électronique
Assemblée nationale 2019Dossier expliquant le parcours de la loi en France : préparation des textes de loi, examen en commission et examen en séance publique. La préparation et l'initiative des textes législatifs : les différents types de loi, qui est à l'origine des p[...]document électronique
Assemblée nationale 2019Présentation générale du Parlement des enfants à l'Assemblée Nationale, qui depuis 1994 réunit 577 élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe. La préparation du Parlement des enfants (rédaction d'une proposition de loi avec un représentant[...]
Article : texte imprimé
Yann Rivière, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Etude historique consacrée à l’évolution de la législation concernant les violences et les crimes commis à l’encontre des esclaves sous l’Empire romain. La limitation du pouvoir des maîtres qui coïncide avec l’affirmation du pouvoir impérial. Le[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archive périodique CDI 018188 Disponible
