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![]() législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (84)
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Reportage sur le rapport des habitants du Texas aux armes à feu et sur la législation qui en règlemente l'usage dans cet Etat du Sud des Etats-Unis : le stand de tir d'Hicksville ; l'opinion politique d'un Texan amateur d'armes ; les avis d'expo[...]![]()
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Méfiance et ras-le-bol de la politique...Les citoyens se rassemblent et manifestent dans la rue : lassés, mais pas indifférents ! La politique, c'est quoi ? Peut-on faire confiance aux politiques ? Comment faire entendre ta voix ? S'engager, ça [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 323.21 LAB documentaire CDI 025542 Disponible ![]()
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Analyse commentée de deux procès-verbaux de contraventions dressées en 1901 par l'inspecteur départemental Emile Caron, lors de sa visite des verreries d'Escaupont (Nord), concernant le travail des enfants. Conséquences pour les contrevenants à [...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur les inquiétudes des acteurs du secteur des cigarettes électroniques liées à un éventuel changement de réglementation sur le vapotage au Royaume-Uni, business en pleine expansion.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 038717 Disponible ![]()
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Sénat Junior 2019Dossier consacré à la proposition de loi d'amnistie des Communards du sénateur Victor Hugo en mai 1876. Le texte de sa proposition de loi et celui de son intervention au Sénat ; son rejet. L'adoption de la loi d'amnistie le 11 juillet 1880. Rapp[...]![]()
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Dossier sur le vote de la loi en France. La loi selon la Constitution de 1958 ; le domaine de la loi sous la Ve République. Les différents types de lois : lois constitutionnelles, référendaires et organiques ; lois ordinaires. Les différences en[...]![]()
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Explication du vote de la loi en France : les différentes étapes, l'initiative, proposition de loi ou projet de loi, le dépôt, l'examen du texte notamment par le parlement, l'ajout d'amendements, la navette entre Sénat et Assemblée nationale, la[...]![]()
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Reportage dans le village de Bazar situé dans la zone II de Tchernobyl en Ukraine, qui est caractérisée par une forte pollution radioactive depuis l'accident nucléaire de 1986 : témoignage de nouveaux arrivants (retraités, agriculteur) et d'anci[...]