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Dominique Rousseau, Auteur | Documentation Française |Retour sur la disposition "Liberté d'association" du 16 juillet 1971 et son impact sur le rôle du Conseil constitutionnel. Historique de la décision, lien avec les protestations de mai 1968 et complexité de la procédure pour faire de la liberté [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 035784 Disponible 
Article : texte imprimé
Débat sur l'utilité, l'efficacité et les limites des dispositifs incluant les citoyens dans les décisions politiques dans le contexte de crise de la démocratie représentative. Retour sur la mise en place des premières conventions citoyennes : ob[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 038536 Disponible 
Article : texte imprimé
Dominique Rousseau, Auteur | Canopé |Analyse de l'influence de la Constitution sur la citoyenneté : texte de référence pour le citoyen ; fondement de l'individu démocratique ; outil de délimitation de l'espace d'exercice des droits.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 027564 Disponible
