La justice peut-elle être rendue par écrans interposés ?
de Mikael Corre, Pierre Bienvault In La Croix Campus, 231 (01/2021), p.16-17 Points de vue divergents de Didier Rebut, professeur de droit pénal à l'université Paris 2 Panthéon-Assas, et de Marie Dosé, avocate d'un des accusés du procès des attentats de janvier 2015, sur les possibilités de recours à la visioconférence lors des procès. Encadré : le recours à la visioconférence pour accélérer les délais des décisions de justice ; la notion de "délai raisonnable" instaurée par la réforme de la justice du 23 mars 2019 ; l'expérimentation des procès devant des cours criminelles sans jurés populaires ; le principe de la correctionnalisation judiciaire permettant de requalifier un crime en délit. |
Corre Mikael, Bienvault Pierre.
« La justice peut-elle être rendue par écrans interposés ? »
in La Croix Campus, 231 (01/2021), p.16-17.
Titre : | La justice peut-elle être rendue par écrans interposés ? (2021) |
Auteurs : | Mikael Corre, Auteur ; Pierre Bienvault, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La Croix Campus (231, 01/2021) |
Article : | p.16-17 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | procès / visioconférence |
Résumé : | Points de vue divergents de Didier Rebut, professeur de droit pénal à l'université Paris 2 Panthéon-Assas, et de Marie Dosé, avocate d'un des accusés du procès des attentats de janvier 2015, sur les possibilités de recours à la visioconférence lors des procès. Encadré : le recours à la visioconférence pour accélérer les délais des décisions de justice ; la notion de "délai raisonnable" instaurée par la réforme de la justice du 23 mars 2019 ; l'expérimentation des procès devant des cours criminelles sans jurés populaires ; le principe de la correctionnalisation judiciaire permettant de requalifier un crime en délit. |
Nature du document : | documentaire |
genre : | Article de périodique/Débat, controverse |
Exemplaires (2)
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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archives | périodique | CDI | 033912 | Disponible |
archives | périodique | CDI | 033913 | Disponible |