|
Social : les bénéficiaires du RSA dans l'enfer des contrôles
de Isabelle Rey-Lefebvre, Vincent Dubois
In Le Monde (Paris. 1944), 23677 (21/02/2021), p.8-9
Dossier consacré à la lutte aux fraudes au RSA (revenu de solidarité active) des CAF et des départements. Les progrès des big data et l'interconnexion des fichiers du fisc, de Pôle Emploi et de la CAF, les différentes formes de contrôle, la dénonciation des méthodes de recouvrement par un ancien agent, les sommes récupérées par les redressements en 2019, les bénéficiaires du RSA principalement ciblées par les contrôles, les deux types de fraude, témoignages de bénéficiaires du RSA ayant eu des démêlés avec la CAF, le cas d'une bénéficiaire poursuivie par la CAF qui a fini par se suicider, témoignage de l'avocat fiscaliste David Bapceres sur les atteintes aux droits des bénéficiaires, le manque de recours au principe du contradictoire par la CAF, les contrôles réalisés par les départements pour vérifier le respect du contrat d'engagement réciproque par le bénéficiaire du RSA et les causes de sanctions, le cas du département du Nord avec la radiation d'allocataires entre 2016 et 2020. Entretien avec le sociologue et politiste Vincent Dubois à propos du contrôle des bénéficiaires d'aide sociale : facteurs expliquant l'apparition dans le débat public et l'action gouvernementale de la nécessité contrôler les "assistés" ; pourquoi le RSA cristallise les débats sur la fraude.
|
