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Pollution : condamnation historique de l'Etat
de Stéphane Mandard
In Le Monde (Paris. 1944), 23818 (06/08/2021), p.5
Le point sur l'astreinte fixée par le Conseil d'Etat, que l'Etat français devra payer pour non-respect des normes sur la qualité de l'air : le montant de l'astreinte, 10 millions d'euros ; historique de la procédure depuis 2015 pour obtenir l'application de la directive européenne ; la saisie du Conseil d'Etat par des ONG ; les plans d'action mis en place par le gouvernement ; les dépassements mesurés dans huit agglomérations malgré les zones à faibles émissions (ZFE) ; la répartition des fonds entre les institutions se substituant au gouvernement dans la politique de lutte contre la pollution de l'air.
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Mandard Stéphane.
« Pollution : condamnation historique de l'Etat »
in Le Monde (Paris. 1944), 23818 (06/08/2021), p.5.
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Titre :
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Pollution : condamnation historique de l'Etat (2021)
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Auteurs :
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Stéphane Mandard, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Le Monde (Paris. 1944) (23818, 06/08/2021)
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Article :
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p.5
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Langues:
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Français
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Descripteurs :
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Conseil d'Etat
/
droit administratif
/
politique de l'environnement
/
pollution de l'air
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Résumé :
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Le point sur l'astreinte fixée par le Conseil d'Etat, que l'Etat français devra payer pour non-respect des normes sur la qualité de l'air : le montant de l'astreinte, 10 millions d'euros ; historique de la procédure depuis 2015 pour obtenir l'application de la directive européenne ; la saisie du Conseil d'Etat par des ONG ; les plans d'action mis en place par le gouvernement ; les dépassements mesurés dans huit agglomérations malgré les zones à faibles émissions (ZFE) ; la répartition des fonds entre les institutions se substituant au gouvernement dans la politique de lutte contre la pollution de l'air.
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Nature du document :
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documentaire
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genre :
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Article de périodique
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