Le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel font-ils du droit ou de la politique ?
de Jean-Eric Schoettl, Philippe Eliakim In Capital (Paris. 1991), 360 (09/2021), p.98-100 Entretien avec Jean-Éric Schoettl, conseiller d'Etat français, à propos de l'interventionnisme du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel dans les dispositions prises par le Parlement et le gouvernement : les prérogatives et le rôle des juridictions administratives ; l'impact de la jurisprudence des cours suprêmes sur les politiques publiques ; leur saisie par les associations militantes au nom de la défense des droits fondamentaux ; son analyse de la position des juges des juridictions administratives ; l'interférence du pouvoir juridictionnel dans la vie politique ; des exemples de procédures. |
Schoettl Jean-Eric, Eliakim Philippe.
« Le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel font-ils du droit ou de la politique ? »
in Capital (Paris. 1991), 360 (09/2021), p.98-100.
Titre : | Le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel font-ils du droit ou de la politique ? (2021) |
Auteurs : | Jean-Eric Schoettl, Personne interviewée ; Philippe Eliakim, Intervieweur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Capital (Paris. 1991) (360, 09/2021) |
Article : | p.98-100 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | Conseil constitutionnel / Conseil d'Etat / pouvoir judiciaire |
Résumé : | Entretien avec Jean-Éric Schoettl, conseiller d'Etat français, à propos de l'interventionnisme du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel dans les dispositions prises par le Parlement et le gouvernement : les prérogatives et le rôle des juridictions administratives ; l'impact de la jurisprudence des cours suprêmes sur les politiques publiques ; leur saisie par les associations militantes au nom de la défense des droits fondamentaux ; son analyse de la position des juges des juridictions administratives ; l'interférence du pouvoir juridictionnel dans la vie politique ; des exemples de procédures. |
Nature du document : | documentaire |
genre : | Article de périodique/Entretien, interview |
Exemplaires (1)
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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Archives | périodique | CDI | 034154 | Disponible |