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Décryptage de la loi Climat et résilience
de Yves Puget
In LSA. Libre service actualités, 2666 (09/09/2021), p.6-10
Point sur la loi Climat et résilience promulguée et publiée au Journal Officiel le 24 août 2021 et analyse des principaux articles qui concernent les acteurs de la consommation : affichage de l'impact environnemental des biens et services, report d'un an des sanctions pour non-respect de l'information environnementale (loi Agec), publicité sur les produits à impact excessif sur le climat, publicité lumineuse, sticker "oui pub", vente de produits sans emballage primaire (dont le vrac), échantillons gratuits, observatoire du réemploi (consigne), modulation des écocontributions selon le caractère réemployable, obligation de pièces détachées, extension de l'obligation de végétalisation et d'installation de panneaux photovoltaïques, inclure les bâtiments neufs dans l'obligation du décret tertiaire, interdiction de construction de nouveaux centres commerciaux, information du consommateur sur la saisonnalité des fruits et légumes frais.
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