Quelle fiscalité pour les GAFAM ?
de Martin Collet In Questions internationales (Paris. 2003), 109 (09/2021), p.56-58 Le point sur l'inadaptation des règles du droit fiscal international à l'économie contemporaine, particulièrement à l'économie numérique, et son évolution (le projet BEPS - base erosion and profit shifting - porté par l'OCDE ; taxe GAFA ? acronyme de Google, Amazon, Apple, Facebook - en France ; la question d'une réforme fiscale mondiale avec les négociations BEPS 2.0 lancées en 2019 par l'OCDE). |
Collet Martin.
« Quelle fiscalité pour les GAFAM ? »
in Questions internationales (Paris. 2003), 109 (09/2021), p.56-58.
Titre : | Quelle fiscalité pour les GAFAM ? (2021) |
Auteurs : | Martin Collet, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Questions internationales (Paris. 2003) (109, 09/2021) |
Article : | p.56-58 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | droit fiscal / évasion fiscale / GAFAM / mondialisation : économie politique |
Mots-clés: | optimisation fiscale / économie numérique |
Résumé : | Le point sur l'inadaptation des règles du droit fiscal international à l'économie contemporaine, particulièrement à l'économie numérique, et son évolution (le projet BEPS - base erosion and profit shifting - porté par l'OCDE ; taxe GAFA ? acronyme de Google, Amazon, Apple, Facebook - en France ; la question d'une réforme fiscale mondiale avec les négociations BEPS 2.0 lancées en 2019 par l'OCDE). |
Nature du document : | documentaire |
genre : | / Article de périodique //Article de périodique |
Exemplaires (2)
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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Archives | périodique | CDI | 035386 | Disponible |
Archives | périodique | CDI | 035387 | Disponible |