Loi "Justice" : le secret des avocats limité
de Jean-Baptiste Jacquin In Le Monde (Paris. 1944), 23885 (23/10/2021), p.18 Dossier consacré au projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, porté par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti. Le consensus sur le projet à la commission mixte paritaire, notamment sur la question de la protection du secret professionnel des avocats. Les principaux points du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, porté par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti. |
Jacquin Jean-Baptiste.
« Loi "Justice" : le secret des avocats limité »
in Le Monde (Paris. 1944), 23885 (23/10/2021), p.18.
Titre : | Loi "Justice" : le secret des avocats limité (2021) |
Auteurs : | Jean-Baptiste Jacquin, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le Monde (Paris. 1944) (23885, 23/10/2021) |
Article : | p.18 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | droit / juridiction judiciaire / réforme administrative / secret professionnel |
Résumé : | Dossier consacré au projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, porté par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti. Le consensus sur le projet à la commission mixte paritaire, notamment sur la question de la protection du secret professionnel des avocats. Les principaux points du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, porté par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti. |
Nature du document : | documentaire |
genre : | / Article de périodique //Article de périodique |
Exemplaires (1)
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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Archives | périodique | CDI | 035595 | Disponible |