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Le prix de la justice
de Rafaële Rivais
In Le Monde (Paris. 1944), 23983 (15/02/2022), p.2-3 du Cahier Argent
Dossier consacré au coût d'une procédure civile : la défiance des Français envers la justice ; le recours à un avocat nécessaire dans la plupart des litiges ; la durée des procédures ; le recours à la Cour de cassation ; les décisions contradictoires de différentes juridictions ; les erreurs de jugements ; le point sur les honoraires des avocats ; les litiges relevant de la justice civile et de la justice pénale ; le rôle de la Cour de cassation ; les modifications de jurisprudence. Le point sur les indemnisations des justiciables suite aux erreurs de professionnels : la notion de perte de chance en raison du manquement d'un professionnel à son devoir d'information ou de conseil. Des exemples de mauvaise interprétation de la notion de charge de la preuve par les tribunaux.
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Rivais Rafaële.
« Le prix de la justice »
in Le Monde (Paris. 1944), 23983 (15/02/2022), p.2-3 du Cahier Argent.
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Titre :
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Le prix de la justice (2022)
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Auteurs :
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Rafaële Rivais, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Le Monde (Paris. 1944) (23983, 15/02/2022)
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Article :
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p.2-3 du Cahier Argent
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Langues:
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Français
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Descripteurs :
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procédure : droit
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Mots-clés:
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métier de la justice
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Résumé :
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Dossier consacré au coût d'une procédure civile : la défiance des Français envers la justice ; le recours à un avocat nécessaire dans la plupart des litiges ; la durée des procédures ; le recours à la Cour de cassation ; les décisions contradictoires de différentes juridictions ; les erreurs de jugements ; le point sur les honoraires des avocats ; les litiges relevant de la justice civile et de la justice pénale ; le rôle de la Cour de cassation ; les modifications de jurisprudence. Le point sur les indemnisations des justiciables suite aux erreurs de professionnels : la notion de perte de chance en raison du manquement d'un professionnel à son devoir d'information ou de conseil. Des exemples de mauvaise interprétation de la notion de charge de la preuve par les tribunaux.
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Nature du document :
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documentaire
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genre :
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Article de périodique
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