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 > 2615 système financier et monétaire > système fiscal > impôt > impôt sur les sociétés
impôt sur les sociétésSynonyme(s)impôt sur les bénéfices des sociétésVoir aussi |
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document électronique
Numerama 2019Le point sur le règlement à l'amiable, en 2019, d'un litige entre les services fiscaux français et l'entreprise américaine Apple sur son niveau d'imposition en France.
Article : texte imprimé
Le point sur l'attractivité fiscale de l'Irlande et sur les conséquences possibles sur l'emploi et l'économie de l'accord de fiscalité internationale qui prévoit un taux d'imposition minimal des multinationales de 15%. Encadré : repères chiffrés.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 035547 Disponible 
texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité BTS 657 BIH documentaire CDI 025627 Disponible 
Article : texte imprimé
Le point sur les bénéfices des groupes pétrogaziers liés à l'envolée des cours, consécutive à la guerre en Ukraine : le débat sur une plus forte imposition de l'industrie pétrolière pour amortir l'impact de la hausse des prix sur les consommateurs.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 036510 Disponible 
texte imprimé
Cet ouvrage présente les différents aspects de la fiscalité : - impôts sur le revenu et autres impôts personnels - impôts sur les sociétés - contrôle et contentieuxExemplaires (2)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 336.2 SAU documentaire CDI 023673 Disponible 336.2 SAU documentaire CDI 023674 Disponible texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 33.6 SAR documentaire CDI 000351 Disponible 33.6 SAR documentaire CDI 000352 Disponible Article : texte imprimé
Dossier sur l'accord international pour un taux minimal mondial d'imposition des entreprises par l'OCDE (Organisation de coopération de développement économiques). Analyse de cet accord appliqué à toutes les sociétés, multinationales et GAFAM co[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 034625 Disponible 
Article : texte imprimé
Le point sur l'imposition des Gafam : l'accord entre les pays du G7 et de l'OCDE, à l'été 2021, pour l'instauration d'un taux d'impôt minimum mondial sur les plus grandes sociétés multinationales ; l'attitude des Gafam face à l'impôt et leur str[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 035232 Disponible
