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Dans les coulisses d'une loi
de Lauriane Clément
In Phosphore (Paris), 533 (01/06/2022), p.30-35
Présentation des différentes étapes avant le vote d'une loi par le Parlement, à partir de l'exemple de la loi sur la maltraitance animale, adoptée en novembre 2021. Le projet de loi ; les auditions des professionnels ; l'examen de la proposition de loi à l'Assemblée nationale ; l'envoi à une commission de l'Assemblée nationale ; l'adoption de la loi avec modification ; l'examen par le Sénat et les négociations ; la publication de la loi.
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Clément Lauriane.
« Dans les coulisses d'une loi »
in Phosphore (Paris), 533 (01/06/2022), p.30-35.
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Titre :
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Dans les coulisses d'une loi (2022)
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Auteurs :
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Lauriane Clément
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Phosphore (Paris) (533, 01/06/2022)
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Article :
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p.30-35
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Langues:
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Français
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Descripteurs :
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législation
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parlement
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Résumé :
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Présentation des différentes étapes avant le vote d'une loi par le Parlement, à partir de l'exemple de la loi sur la maltraitance animale, adoptée en novembre 2021. Le projet de loi ; les auditions des professionnels ; l'examen de la proposition de loi à l'Assemblée nationale ; l'envoi à une commission de l'Assemblée nationale ; l'adoption de la loi avec modification ; l'examen par le Sénat et les négociations ; la publication de la loi.
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Nature du document :
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documentaire
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genre :
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Article de périodique
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