|
Force majeure et contrat : une promenade de santé ?
de Anne Neymann, Marine Pataillot
In Pour l'Eco, 044 (09/2022), p.57
Le point sur la notion de force majeure, en droit privé des contrats : la définition légale de la force majeure ; son interprétation juridique stricte au regard de la pandémie de Covid-19 et de l'obligation de payer les loyers des baux commerciaux.
|
Neymann Anne, Pataillot Marine.
« Force majeure et contrat : une promenade de santé ? »
in Pour l'Eco, 044 (09/2022), p.57.
|
Titre :
|
Force majeure et contrat : une promenade de santé ? (2022)
|
|
Auteurs :
|
Anne Neymann ;
Marine Pataillot
|
|
Type de document :
|
Article : texte imprimé
|
|
Dans :
|
Pour l'Eco (044, 09/2022)
|
|
Article :
|
p.57
|
|
Langues:
|
Français
|
|
Descripteurs :
|
contrat commercial
|
|
Résumé :
|
Le point sur la notion de force majeure, en droit privé des contrats : la définition légale de la force majeure ; son interprétation juridique stricte au regard de la pandémie de Covid-19 et de l'obligation de payer les loyers des baux commerciaux.
|
|
Nature du document :
|
documentaire
|
|
genre :
|
Article de périodique
|
