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Procès pénal en vue sur le scandale de l'amiante
de Patricia Jolly
In Le Monde (Paris. 1944), 24200 (26/10/2022), p.12
Le point sur la préparation du procès pénal visant les acteurs nationaux du scandale sanitaire de l'amiante (membres du Comité permanent amiante et anciens directeurs d'administration centrale) : les accusations à l'encontre du CPA (Comité permanent amiante), soupçonné d'avoir volontairement diffusé de fausses informations sur les risques liés à l'usage de l'amiante et d'avoir retardé son interdiction ; le mésothéliome, cancer spécifique de l‘exposition à l'amiante ; l'échec des démarches judiciaires des plaignants jusqu'à la procédure de citation directe collective ; le travail d'instruction des requérants pour apporter la preuve de la commission des infractions. Encadrés : la découverte du caractère cancérogène de l'amiante ; les personnes mises en cause.
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Jolly Patricia.
« Procès pénal en vue sur le scandale de l'amiante »
in Le Monde (Paris. 1944), 24200 (26/10/2022), p.12.
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Titre :
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Procès pénal en vue sur le scandale de l'amiante (2022)
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Auteurs :
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Patricia Jolly
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Le Monde (Paris. 1944) (24200, 26/10/2022)
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Article :
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p.12
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Langues:
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Français
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Descripteurs :
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amiante
/
procès
/
risque sanitaire
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Résumé :
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Le point sur la préparation du procès pénal visant les acteurs nationaux du scandale sanitaire de l'amiante (membres du Comité permanent amiante et anciens directeurs d'administration centrale) : les accusations à l'encontre du CPA (Comité permanent amiante), soupçonné d'avoir volontairement diffusé de fausses informations sur les risques liés à l'usage de l'amiante et d'avoir retardé son interdiction ; le mésothéliome, cancer spécifique de l‘exposition à l'amiante ; l'échec des démarches judiciaires des plaignants jusqu'à la procédure de citation directe collective ; le travail d'instruction des requérants pour apporter la preuve de la commission des infractions. Encadrés : la découverte du caractère cancérogène de l'amiante ; les personnes mises en cause.
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Nature du document :
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documentaire
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genre :
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Article de périodique
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