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Au bon vouloir des procureurs
de Raphaël Kempf
In Le Monde diplomatique (Paris. 1954), 823 (10/2022), p.23
Le pouvoir des procureurs lors des déferrements devant le parquet, suite à des gardes à vue, de manifestants : les conditions humiliantes de la garde à vue ; les privations de liberté décrétées ; les données personnelles dans les fichiers de police ; le classement sans suite rarement décidé ; le rappel à la loi ; l'absence de défense ; les conséquences des lois Belloubet de 2019 et Dupond-Moretti de 2021.
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Kempf Raphaël.
« Au bon vouloir des procureurs »
in Le Monde diplomatique (Paris. 1954), 823 (10/2022), p.23.
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Titre :
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Au bon vouloir des procureurs (2022)
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Auteurs :
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Raphaël Kempf
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Le Monde diplomatique (Paris. 1954) (823, 10/2022)
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Article :
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p.23
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Langues:
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Français
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Descripteurs :
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droit de manifestation
/
magistrat
/
procédure pénale
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Résumé :
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Le pouvoir des procureurs lors des déferrements devant le parquet, suite à des gardes à vue, de manifestants : les conditions humiliantes de la garde à vue ; les privations de liberté décrétées ; les données personnelles dans les fichiers de police ; le classement sans suite rarement décidé ; le rappel à la loi ; l'absence de défense ; les conséquences des lois Belloubet de 2019 et Dupond-Moretti de 2021.
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Nature du document :
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documentaire
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genre :
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Article de périodique
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