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Violences conjugales : les tribunaux cherchent la meilleure organisation
In Le Monde (Paris. 1944), 24255 (29/12/2022), p.6-7
Dossier consacré à l'organisation des tribunaux pour le traitement des violences conjugales. Reportage sur l'organisation mise en place par les juridictions de Châlons-en-Champagne et de Bobigny : les participants à la réunion du comité de pilotage au tribunal de Châlons-en-Champagne ; l'exemple de situations d'urgence évoquées ; les explications de la substitute de la procureure en charge des atteintes aux personnes et référente violences conjugales sur le rôle du comité de pilotage ; les raisons du recadrage de la procureure Ombeline Mahuzier ; l'engagement de la dynamique collective autour de valeurs partagées ; l'enjeu de la concertation pour une meilleure qualité de justice ; le taux de réponse pénale en matière de violences conjugales ; les effets de l'organisation d'un circuit court et prioritaire dans la juridiction de Seine-Saint-Denis face à l'augmentation du nombre de dossiers de violence conjugale ; le scénario de la création d'un pôle privilégié à Bobigny ; l'objectif du pôle ; la question des moyens attribués aux tribunaux. La question de la généralisation des "pôles violences intrafamiliales" sur le territoire. Point sur l'emprise de la surveillance numérique : les multiples formes de la surveillance numérique ; le piratage des comptes ; les objets connectés ; le point de vue de Margot Fenestre sur les risques liés à la surveillance numérique ; les précisions de l'avocate Camille Chalmey ; l'analyse du secrétaire national du Syndicat de la magistrature Thibault Spriet.
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« Violences conjugales : les tribunaux cherchent la meilleure organisation »
in Le Monde (Paris. 1944), 24255 (29/12/2022), p.6-7.
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Titre :
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Violences conjugales : les tribunaux cherchent la meilleure organisation (2022)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Le Monde (Paris. 1944) (24255, 29/12/2022)
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Article :
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p.6-7
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Langues:
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Français
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Descripteurs :
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exercice de la justice
/
violence conjugale
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Résumé :
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Dossier consacré à l'organisation des tribunaux pour le traitement des violences conjugales. Reportage sur l'organisation mise en place par les juridictions de Châlons-en-Champagne et de Bobigny : les participants à la réunion du comité de pilotage au tribunal de Châlons-en-Champagne ; l'exemple de situations d'urgence évoquées ; les explications de la substitute de la procureure en charge des atteintes aux personnes et référente violences conjugales sur le rôle du comité de pilotage ; les raisons du recadrage de la procureure Ombeline Mahuzier ; l'engagement de la dynamique collective autour de valeurs partagées ; l'enjeu de la concertation pour une meilleure qualité de justice ; le taux de réponse pénale en matière de violences conjugales ; les effets de l'organisation d'un circuit court et prioritaire dans la juridiction de Seine-Saint-Denis face à l'augmentation du nombre de dossiers de violence conjugale ; le scénario de la création d'un pôle privilégié à Bobigny ; l'objectif du pôle ; la question des moyens attribués aux tribunaux. La question de la généralisation des "pôles violences intrafamiliales" sur le territoire. Point sur l'emprise de la surveillance numérique : les multiples formes de la surveillance numérique ; le piratage des comptes ; les objets connectés ; le point de vue de Margot Fenestre sur les risques liés à la surveillance numérique ; les précisions de l'avocate Camille Chalmey ; l'analyse du secrétaire national du Syndicat de la magistrature Thibault Spriet.
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Nature du document :
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documentaire
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genre :
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Article de périodique
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