Le travail gouvernemental
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-travail-gouvernemental Dossier sur le travail du gouvernement en France. Le travail gouvernemental : les champs d'intervention ; l'organisation du travail gouvernemental. La coordination gouvernementale : les réunions dont le Conseil des ministres. Le rôle du Secrétariat général du gouvernement (SGG), notamment l'organisation du travail gouvernemental ; liste des secrétaires généraux du gouvernement depuis 1946. La question de l'association de l'administration au travail du Conseil d'Etat. Le Conseil des ministres : déroulement, qui y siège. Les étapes de l'élaboration d'un projet de loi : de la préparation du projet à son adoption en Conseil des ministres, de la présentation du projet de loi à son examen au Parlement. Le pouvoir réglementaire : définition, la rupture avec la Ve République, les détenteurs du pouvoir réglementaire, une extension des compétences présidentielles dans la pratique. Les bouleversements des rapports entre pouvoir législatif et pouvoir réglementaire par la Constitution de 1958, notamment avec la création d'un pouvoir réglementaire autonome, mais atténués dans leur portée dans la pratique. Les textes du gouvernement soumis obligatoirement au Conseil d'Etat : projets de loi, ordonnances, certains décrets. |
Le travail gouvernemental.
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020.
Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/le-travail-gouvernemental>, consulté le :
Titre : | Le travail gouvernemental |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | gouvernement (institution politique) |
Résumé : | Dossier sur le travail du gouvernement en France. Le travail gouvernemental : les champs d'intervention ; l'organisation du travail gouvernemental. La coordination gouvernementale : les réunions dont le Conseil des ministres. Le rôle du Secrétariat général du gouvernement (SGG), notamment l'organisation du travail gouvernemental ; liste des secrétaires généraux du gouvernement depuis 1946. La question de l'association de l'administration au travail du Conseil d'Etat. Le Conseil des ministres : déroulement, qui y siège. Les étapes de l'élaboration d'un projet de loi : de la préparation du projet à son adoption en Conseil des ministres, de la présentation du projet de loi à son examen au Parlement. Le pouvoir réglementaire : définition, la rupture avec la Ve République, les détenteurs du pouvoir réglementaire, une extension des compétences présidentielles dans la pratique. Les bouleversements des rapports entre pouvoir législatif et pouvoir réglementaire par la Constitution de 1958, notamment avec la création d'un pouvoir réglementaire autonome, mais atténués dans leur portée dans la pratique. Les textes du gouvernement soumis obligatoirement au Conseil d'Etat : projets de loi, ordonnances, certains décrets. |
Nature du document : | documentaire |
Niveau : | Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire |
genre : | Documentaire |
En ligne : | https://www.vie-publique.fr/fiches/le-travail-gouvernemental |