Les relations du Gouvernement avec les autres institutions
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-relations-du-gouvernement-avec-les-autres-institutions Dossier sur les relations du gouvernement avec les autres institutions de la République en France. Ses relations avec le président de la République : la relation de principe, dans la pratique institutionnelle. Ses rapports avec le Parlement : un parlementarisme rationalisé, la responsabilité du gouvernement devant le Parlement. Le recours à l'article 49.3 de la Constitution : les cas permettant l'adoption d'une loi sans vote, son utilisation depuis 1958. Les cas de saisie du Conseil constitutionnel par le gouvernement. Le rôle du Conseil d'Etat auprès du gouvernement : les cas de saisine obligatoire et facultative du Conseil d'Etat. |
Les relations du Gouvernement avec les autres institutions.
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020.
Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/les-relations-du-gouvernement-avec-les-autres-institutions>, consulté le :
Titre : | Les relations du Gouvernement avec les autres institutions |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | gouvernement (institution politique) |
Résumé : | Dossier sur les relations du gouvernement avec les autres institutions de la République en France. Ses relations avec le président de la République : la relation de principe, dans la pratique institutionnelle. Ses rapports avec le Parlement : un parlementarisme rationalisé, la responsabilité du gouvernement devant le Parlement. Le recours à l'article 49.3 de la Constitution : les cas permettant l'adoption d'une loi sans vote, son utilisation depuis 1958. Les cas de saisie du Conseil constitutionnel par le gouvernement. Le rôle du Conseil d'Etat auprès du gouvernement : les cas de saisine obligatoire et facultative du Conseil d'Etat. |
Nature du document : | documentaire |
Niveau : | Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire |
genre : | Documentaire |
En ligne : | https://www.vie-publique.fr/fiches/les-relations-du-gouvernement-avec-les-autres-institutions |