| Titre : | Impôts et fiscalité |
| Type de document : | document électronique |
| Editeur : | Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 |
| Format : | Web |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : | système fiscal |
| Résumé : | Dossier consacré aux impôts et à la fiscalité. La définition d'un impôt ; les types d'impôts ; leurs dénominations. L'autorité décisionnelle en matière d'impôts. Les impôts payés par les ménages, les entreprises et les administrations publiques. Les 4 grands principes régissant la matière fiscale (principe de légalité, d'annualité, de nécessité, d'égalité). Le principe d'égalité fiscale. Les différences entre impôts directs et impôts indirects. Les notions de proportionnalité et de progressivité de l'impôt. Le prélèvement à la source. Ce qu'on appelle le "verrou de Bercy" ; la situation avant et après la loi de lutte contre la fraude de 2018. |
| Nature du document : | documentaire |
| Niveau : | Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire |
| genre : | Documentaire |
| En ligne : | https://www.vie-publique.fr/fiches/impots-et-fiscalite |
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