Le budget de l'UE
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-budget-de-lue Dossier sur le budget de l'Union européenne. Sa nature et les règles d'adoption, le budget 2020. Les ressources de l'UE : ressources propres, autres recettes, ressources hors budget. Les dépenses de l'UE : dépenses de fonctionnement et dépenses opérationnelles. Le débat sur la mise en place d'un impôt européen. Les modalités pour l'élaboration et le vote du budget de l'Union européenne. Les 5 modes de gestion des crédits européens. Le plan financier pluriannuel de l'UE (CFP) : son rôle, son origine, le CFP 2014-2020. La participation de la France au financement de l'UE : sa contribution pour 2016, son inscription à la loi de finance, la question du principe de solidarité entre Etat, le mécanisme correcteur mis en place par le Royaume-Uni. |
Le budget de l'UE.
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020.
Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/le-budget-de-lue>, consulté le :
Titre : | Le budget de l'UE |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | finances publiques / Union européenne |
Résumé : | Dossier sur le budget de l'Union européenne. Sa nature et les règles d'adoption, le budget 2020. Les ressources de l'UE : ressources propres, autres recettes, ressources hors budget. Les dépenses de l'UE : dépenses de fonctionnement et dépenses opérationnelles. Le débat sur la mise en place d'un impôt européen. Les modalités pour l'élaboration et le vote du budget de l'Union européenne. Les 5 modes de gestion des crédits européens. Le plan financier pluriannuel de l'UE (CFP) : son rôle, son origine, le CFP 2014-2020. La participation de la France au financement de l'UE : sa contribution pour 2016, son inscription à la loi de finance, la question du principe de solidarité entre Etat, le mécanisme correcteur mis en place par le Royaume-Uni. |
Nature du document : | documentaire |
Niveau : | Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire |
genre : | Documentaire |
En ligne : | https://www.vie-publique.fr/fiches/le-budget-de-lue |