Magistrats
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/magistrats Dossier consacré aux magistrats. La définition du terme magistrat ; les principaux modèles de magistrature ; le statut des magistrats. Les magistrats du siège et les magistrats du parquet. La composition et les missions du parquet. Les voies d'accès à la magistrature ; la formation et la nomination des magistrats. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) : les 2 formations qui le composent ; son rôle. Les obligations déontologiques des magistrats. Le recrutement et le statut des juges administratifs. |
Magistrats.
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020.
Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/magistrats>, consulté le :
Titre : | Magistrats |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | magistrat |
Résumé : | Dossier consacré aux magistrats. La définition du terme magistrat ; les principaux modèles de magistrature ; le statut des magistrats. Les magistrats du siège et les magistrats du parquet. La composition et les missions du parquet. Les voies d'accès à la magistrature ; la formation et la nomination des magistrats. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) : les 2 formations qui le composent ; son rôle. Les obligations déontologiques des magistrats. Le recrutement et le statut des juges administratifs. |
Nature du document : | documentaire |
Niveau : | Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire |
genre : | Documentaire |
En ligne : | https://www.vie-publique.fr/fiches/magistrats |