Catalogue en ligne CDI Campus Saint-Paul

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Titre :	Le contrôle juridictionnel - la justice administrative
Type de document :	document électronique
Editeur :	Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
Format :	Web
Langues:	Français
Descripteurs :	juridiction administrative / procédure administrative
Résumé :	Dossier consacré au contrôle juridictionnel exercé par la justice administrative. Les raisons de la création d'une justice administrative ; les étapes de sa création. Les motifs possibles de saisine des juridictions administratives. Les 3 caractéristiques de la procédure devant le juge administratif : une procédure contradictoire, inquisitoire et écrite. Les pouvoirs du juge administratif. Les juridictions administratives auxquelles adresser une requête en premier ressort. Le rôle du juge des référés. Les recours dont dispose un administré pour contester une action de l'administration : recours administratif ; recours contentieux. Les défis auxquels la justice administrative est confrontée du point de vue de l'efficacité.
Nature du document :	documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
genre :	Documentaire
En ligne :	https://www.vie-publique.fr/fiches/le-controle-juridictionnel-la-justice-administrative