Catalogue en ligne CDI Campus Saint-Paul

Mémodocnet

Titre :	Les communes
Type de document :	document électronique
Editeur :	Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
Format :	Web
Langues:	Français
Descripteurs :	commune (division administrative)
Résumé :	Dossier consacré aux communes, une des catégories des collectivités territoriales (ou collectivités locales). Explication de ce qu'est une commune : définition, ses origines, son organisation administrative unique, ses compétences. Le rôle du conseil municipal : ses attributions, son organisation. La municipalité : les organes de la commune (conseil municipal et maire). Les fonctions du maire : ses fonctions au nom de l'Etat, ses fonctions en tant qu'exécutif de la commune ; les conséquences de la loi engagement et proximité de 2019. Les communes nouvelles : les lois encourageant la création de communes nouvelles (fusion de plusieurs communes en une seule collectivité), qui est à l'initiative de leur création, la commune nouvelle et les communes déléguées.
Nature du document :	documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
genre :	Documentaire
En ligne :	https://www.vie-publique.fr/fiches/les-communes