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Haute Cour de Justice et Cour de Justice de la République
Assemblée nationale, 2019 En ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/haute_cour-cjr.asp La Haute Cour de Justice et la Cour de Justice de la République : définition, rôle et composition. |
Haute Cour de Justice et Cour de Justice de la République.
Assemblée nationale, 2019.
Disponible sur : <https://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/haute_cour-cjr.asp>, consulté le :
Titre : | Haute Cour de Justice et Cour de Justice de la République |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Assemblée nationale, 2019 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Mots-clés: | Haute Cour (France) |
Résumé : | La Haute Cour de Justice et la Cour de Justice de la République : définition, rôle et composition. |
Nature du document : | documentaire |
Niveau : | Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire |
genre : | Documentaire |
En ligne : | https://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/haute_cour-cjr.asp |