La Justice civile en France
Ministère de la Justice, 2022 En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861 La justice civile en France : sa définition, les affaires qu'elle juge (contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants ; contentieux relatifs à la propriété, aux dettes non régularisées, aux contrats mal exécutés ; litiges nés dans le cadre des relations de travail ou de relations commerciales). |
La Justice civile en France.
Ministère de la Justice, 2022.
Disponible sur : <http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861>, consulté le :
Titre : | La Justice civile en France |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Ministère de la Justice, 2022 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | droit civil / juridiction civile / procédure civile |
Résumé : | La justice civile en France : sa définition, les affaires qu'elle juge (contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants ; contentieux relatifs à la propriété, aux dettes non régularisées, aux contrats mal exécutés ; litiges nés dans le cadre des relations de travail ou de relations commerciales). |
Nature du document : | documentaire |
Niveau : | Secondaire |
genre : | Documentaire |
En ligne : | http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861 |