| Titre : | Comment fonctionne l'Assemblée nationale ? |
| Type de document : | document électronique |
| Editeur : | Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 |
| Format : | Web |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : | Assemblée nationale |
| Résumé : | Le point sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale : une vidéo sur ses pouvoirs ; la constitution d'un groupe parlementaire ; le rôle du président de l'Assemblée nationale ; le contenu de son règlement ; la composition de son bureau ; le vote de confiance ; la motion de censure ; la procédure du 49.3 ; les objectifs d'une commission d'enquête ; les fonctions de la commission des finances ; les propositions de loi ; une vidéo sur l'élaboration des lois ; la procédure en cas de désaccord entre les assemblées. |
| Nature du document : | documentaire |
| Niveau : | Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire |
| genre : | Documentaire |
| En ligne : | https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/285446-assemblee-nationale-role-pouvoirs-et-organisation |
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