L'obligation vaccinale est-elle contraire aux droits du patient ?
de Adrien Sénécat Le Monde, 2017 En ligne : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/07/13/l-obligation-vaccinale-est-elle-contraire-aux-droits-du-patient_5159992_4355770.html Le point sur l'obligation vaccinale et les droits du patient en France en 2017 : d'après le code de la santé publique, toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement, mais ceux qui refusent les vaccinations obligatoires sont passibles de poursuites judiciaires (six mois d'emprisonnement et plusieurs milliers d'euros d'amende). |
Sénécat Adrien.
L'obligation vaccinale est-elle contraire aux droits du patient ?.
Le Monde, 2017.
Disponible sur : <http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/07/13/l-obligation-vaccinale-est-elle-contraire-aux-droits-du-patient_5159992_4355770.html>, consulté le :
Titre : | L'obligation vaccinale est-elle contraire aux droits du patient ? |
Auteurs : | Adrien Sénécat |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Le Monde, 2017 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | droit à la santé / sanction pénale / vaccination |
Résumé : | Le point sur l'obligation vaccinale et les droits du patient en France en 2017 : d'après le code de la santé publique, toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement, mais ceux qui refusent les vaccinations obligatoires sont passibles de poursuites judiciaires (six mois d'emprisonnement et plusieurs milliers d'euros d'amende). |
Nature du document : | documentaire |
Niveau : | Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire |
genre : | Documentaire |
En ligne : | http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/07/13/l-obligation-vaccinale-est-elle-contraire-aux-droits-du-patient_5159992_4355770.html |