La Constitution organise la séparation des pouvoirs
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19546-quels-sont-les-differents-pouvoirs-definis-par-une-constitution Les missions et le cadre de l'action des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif, fixés par la constitution d'un Etat démocratique. |
La Constitution organise la séparation des pouvoirs.
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022.
Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/19546-quels-sont-les-differents-pouvoirs-definis-par-une-constitution>, consulté le :
Titre : | La Constitution organise la séparation des pouvoirs |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | pouvoir exécutif / pouvoir judiciaire / pouvoir législatif |
Résumé : | Les missions et le cadre de l'action des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif, fixés par la constitution d'un Etat démocratique. |
Nature du document : | documentaire |
Niveau : | Secondaire |
genre : | Documentaire |
En ligne : | https://www.vie-publique.fr/fiches/19546-quels-sont-les-differents-pouvoirs-definis-par-une-constitution |