Intérêts et limites des commissions d'enquête parlementaires
de Louis Lesigne Les Surligneurs, 2022 En ligne : https://www.lessurligneurs.eu/interets-et-limites-des-commissions-denquete-parlementaires/ Présentation des commissions d'enquête parlementaires : les modalités de création de ces commissions ; les moyens mis à leur disposition (droit de citation ) ; le caractère public ou privé de leurs auditions ; leurs rapports ; les suites d'une commission d'enquête ; les limites au pouvoir d'enquête. |
Lesigne Louis.
Intérêts et limites des commissions d'enquête parlementaires.
Les Surligneurs, 2022.
Disponible sur : <https://www.lessurligneurs.eu/interets-et-limites-des-commissions-denquete-parlementaires/>, consulté le :
Titre : | Intérêts et limites des commissions d'enquête parlementaires |
Auteurs : | Louis Lesigne |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Les Surligneurs, 2022 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | parlement |
Résumé : | Présentation des commissions d'enquête parlementaires : les modalités de création de ces commissions ; les moyens mis à leur disposition (droit de citation ) ; le caractère public ou privé de leurs auditions ; leurs rapports ; les suites d'une commission d'enquête ; les limites au pouvoir d'enquête. |
Nature du document : | documentaire |
Niveau : | Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire |
genre : | Documentaire |
En ligne : | https://www.lessurligneurs.eu/interets-et-limites-des-commissions-denquete-parlementaires/ |