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Accusations de violences à l'encontre du personnel politique : ce que dit le droit
de Anne-Charlène Bezzina The Conversation, 2022 En ligne : https://theconversation.com/accusations-de-violences-a-lencontre-du-personnel-politique-ce-que-dit-le-droit-191561 Le point sur les limites des comités d'écoute pour les violences sexuelles ou sexistes mis en place par certains partis politiques en France : les inégalités entre partis concernant l'existence ou non d'instances d'écoute, leurs différences d'appellation et de champ de compétence ; la question de leur place par rapport aux instances judiciaires ; les différences avec le droit de l'entreprise ; la confusion entre principe de précaution et de présomption d'innocence ; des partis juge et parties ; l'absence de contradiction dans ces comités ; l'inversion des temps dévolus aux poursuites judiciaires et aux mesures disciplinaires. |
Bezzina Anne-Charlène.
Accusations de violences à l'encontre du personnel politique : ce que dit le droit.
The Conversation, 2022.
Disponible sur : <https://theconversation.com/accusations-de-violences-a-lencontre-du-personnel-politique-ce-que-dit-le-droit-191561>, consulté le :
| Titre : | Accusations de violences à l'encontre du personnel politique : ce que dit le droit |
| Auteurs : | Anne-Charlène Bezzina |
| Type de document : | document électronique |
| Editeur : | The Conversation, 2022 |
| Format : | Web |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : | mouvement politique |
| Mots-clés: | délinquance sexuelle |
| Résumé : | Le point sur les limites des comités d'écoute pour les violences sexuelles ou sexistes mis en place par certains partis politiques en France : les inégalités entre partis concernant l'existence ou non d'instances d'écoute, leurs différences d'appellation et de champ de compétence ; la question de leur place par rapport aux instances judiciaires ; les différences avec le droit de l'entreprise ; la confusion entre principe de précaution et de présomption d'innocence ; des partis juge et parties ; l'absence de contradiction dans ces comités ; l'inversion des temps dévolus aux poursuites judiciaires et aux mesures disciplinaires. |
| Nature du document : | documentaire |
| Niveau : | Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire |
| genre : | Documentaire |
| En ligne : | https://theconversation.com/accusations-de-violences-a-lencontre-du-personnel-politique-ce-que-dit-le-droit-191561 |


