Retour sur l'Affaire du siècle : quand la justice climatique bouscule la division droit public-droit privé
de Jean-Michel Do Carmo Silva The Conversation, 2021 En ligne : https://theconversation.com/retour-sur-l-affaire-du-siecle-quand-la-justice-climatique-bouscule-la-division-droit-public-droit-prive-157723 L'impact de la justice climatique sur le droit français, et notamment sur la séparation entre droit privé et droit public, à la lueur de la décision du Tribunal administratif de Paris du 3 février 2021 qui reconnaît la responsabilité de l'Etat dans le préjudice écologique lié au changement climatique et de la décision du Conseil d'Etat dans l'affaire de Grande-Synthe. Présentation animée relative à la classification du droit. |
Do Carmo Silva Jean-Michel.
Retour sur l'Affaire du siècle : quand la justice climatique bouscule la division droit public-droit privé.
The Conversation, 2021.
Disponible sur : <https://theconversation.com/retour-sur-l-affaire-du-siecle-quand-la-justice-climatique-bouscule-la-division-droit-public-droit-prive-157723>, consulté le :
Titre : | Retour sur l'Affaire du siècle : quand la justice climatique bouscule la division droit public-droit privé |
Auteurs : | Jean-Michel Do Carmo Silva |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | The Conversation, 2021 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | droit privé / droit public / politique de l'environnement / protection de l'environnement |
Mots-clés: | crime environnemental |
Résumé : | L'impact de la justice climatique sur le droit français, et notamment sur la séparation entre droit privé et droit public, à la lueur de la décision du Tribunal administratif de Paris du 3 février 2021 qui reconnaît la responsabilité de l'Etat dans le préjudice écologique lié au changement climatique et de la décision du Conseil d'Etat dans l'affaire de Grande-Synthe. Présentation animée relative à la classification du droit. |
Nature du document : | documentaire |
Niveau : | Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire |
genre : | Documentaire |
En ligne : | https://theconversation.com/retour-sur-l-affaire-du-siecle-quand-la-justice-climatique-bouscule-la-division-droit-public-droit-prive-157723 |