Descripteurs
 > 2710 politique > politique > politique économique > politique budgétaire > loi de finances
loi de financesSynonyme(s)collectif budgétaireVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (5)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Article : texte imprimé
Dossier sur le projet de loi de finances 2023 : l'évolution de la politique économique du gouvernement depuis le premier quinquennat du président Macron ; le contexte politique et la conjoncture économique dans lesquels s'inscrit le vote du budg[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 037023 Disponible 
document électronique
Dossier consacré aux lois de finances. Ce que sont le budget de l'Etat et les lois de finances. Les budgets annexes ; les comptes spéciaux (comptes d'affectation spéciale, comptes de commerce, comptes d'opérations monétaires, comptes de concours[...]
Article : texte imprimé
Présentation de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) : son rôle dans la préparation de Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) ; la question du respect du budget de la Sécurité sociale et de son dépassement à l'oc[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 032487 Disponible document électronique
Analyse des grandes masses de la loi de finances qui détermine le budget dont dispose l'Etat français en 2018 : les remboursements d'impôts aux particuliers et aux entreprises (17%) ; les avances aux collectivités territoriales (10%) ; le financ[...]Article : texte imprimé
Dossier de presse consacré au budget de la France pour 2022. Présentation du projet de loi de finances (PLF) 2022 : le montant des mesures de soutien exceptionnelles ; les critiques au sujet de la dérive des finances publiques ; l'augmentation d[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique CDI 035400 Disponible
