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La nouvelle vie des butins criminels confisqués
de Abel Mestre, Thomas Saintourens
In Le Monde (Paris. 1944), 24311 (04/03/2023), p.13
Enquête sur le rôle et sur l'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) : le principe de la réaffectation sociale des biens confisqués ; des exemples ; la complexité, les contraintes et les conditions de la procédure ; l'essor de l'agence ; la valeur des biens saisis ; la distinction entre la saisie et la confiscation ; les différents types d'infractions ; les inégalités territoriales ; les écueils des procédures.
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Mestre Abel, Saintourens Thomas.
« La nouvelle vie des butins criminels confisqués »
in Le Monde (Paris. 1944), 24311 (04/03/2023), p.13.
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Titre :
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La nouvelle vie des butins criminels confisqués (2023)
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Auteurs :
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Abel Mestre ;
Thomas Saintourens
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Le Monde (Paris. 1944) (24311, 04/03/2023)
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Article :
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p.13
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Langues:
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Français
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Descripteurs :
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criminalité économique
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Mots-clés:
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agence publique
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Résumé :
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Enquête sur le rôle et sur l'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) : le principe de la réaffectation sociale des biens confisqués ; des exemples ; la complexité, les contraintes et les conditions de la procédure ; l'essor de l'agence ; la valeur des biens saisis ; la distinction entre la saisie et la confiscation ; les différents types d'infractions ; les inégalités territoriales ; les écueils des procédures.
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Nature du document :
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documentaire
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genre :
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Article de périodique
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