La fraude des plus puissants est impardonnable
de Gabriel Attal, Elsa Conesa, Claire Gatinois In Le Monde (Paris. 1944), 24368 (10/05/2023), p.7 Entretien avec Gabriel Attal, ministre délégué aux Comptes publics, sur les mesures prévues dans le plan de lutte contre la fraude fiscale : l'augmentation des contrôles fiscaux sur les plus grands patrimoines et sur les plus grandes capitalisations boursières ; les sanctions prévues (sanction d'indignité fiscale et civique, travaux d'intérêt général) ; la création d'un service de renseignement fiscal ; la lutte contre la fraude fiscale au niveau international et le projet de création d'une COP (Conférence des parties) fiscale. |
Attal Gabriel, Conesa Elsa, Gatinois Claire.
« La fraude des plus puissants est impardonnable »
in Le Monde (Paris. 1944), 24368 (10/05/2023), p.7.
Titre : | La fraude des plus puissants est impardonnable (2023) |
Auteurs : | Gabriel Attal ; Elsa Conesa ; Claire Gatinois |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le Monde (Paris. 1944) (24368, 10/05/2023) |
Article : | p.7 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | fraude fiscale / politique fiscale |
Résumé : | Entretien avec Gabriel Attal, ministre délégué aux Comptes publics, sur les mesures prévues dans le plan de lutte contre la fraude fiscale : l'augmentation des contrôles fiscaux sur les plus grands patrimoines et sur les plus grandes capitalisations boursières ; les sanctions prévues (sanction d'indignité fiscale et civique, travaux d'intérêt général) ; la création d'un service de renseignement fiscal ; la lutte contre la fraude fiscale au niveau international et le projet de création d'une COP (Conférence des parties) fiscale. |
Nature du document : | documentaire |
genre : | Article de périodique |
Exemplaires (1)
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
Archives | périodique | CDI | 037917 | Disponible |