![]()
|
Du bon usage de la Constitution
de Lauréline Fontaine
In Le Monde diplomatique (Paris. 1954), 829 (04/2023), p.22
Le Conseil constitutionnel : l'examen du projet de loi rectificative de financement de la Sécurité sociale (PLRFSS) ; sa composition et sa fausse impartialité ; le défaut de compétences et qualification en droit ; le poids des lobbys ; les restrictions aux libertés individuelles et collectives ; l'attention aux attentes du pouvoir économique ; la méconnaissance des textes constitutionnels sur la République sociale.
|
Fontaine Lauréline.
« Du bon usage de la Constitution »
in Le Monde diplomatique (Paris. 1954), 829 (04/2023), p.22.
|
Titre :
|
Du bon usage de la Constitution (2023)
|
|
Auteurs :
|
Lauréline Fontaine
|
|
Type de document :
|
Article : texte imprimé
|
|
Dans :
|
Le Monde diplomatique (Paris. 1954) (829, 04/2023)
|
|
Article :
|
p.22
|
|
Langues:
|
Français
|
|
Descripteurs :
|
Conseil constitutionnel
|
|
Résumé :
|
Le Conseil constitutionnel : l'examen du projet de loi rectificative de financement de la Sécurité sociale (PLRFSS) ; sa composition et sa fausse impartialité ; le défaut de compétences et qualification en droit ; le poids des lobbys ; les restrictions aux libertés individuelles et collectives ; l'attention aux attentes du pouvoir économique ; la méconnaissance des textes constitutionnels sur la République sociale.
|
|
Nature du document :
|
documentaire
|
|
genre :
|
Article de périodique
|
